Il est très difficile de faire accepter des idées scientifiques nouvelles ...
LES ETRANGES PROCEDES EMPLOYES AU CONSEIL D'ETAT
Le 14 janvier 1970 mon avocat parisien m'écrivait que mon dossier était examiné par un Commissaire du Gouvernement et que la venue de l'affaire à l'audience ne saurait tarder.
Le 29 janvier, il m'écrivait à nouveau que mon affaire avait été évoquée la veille au Conseil d'Etat. Il craignait que celui-ci ne rejette nos recours.
Le Commissaire du Gouvernement avait minutieusement examiné tous nos arguments. Il estimait que tous devaient être rejetés.
Depuis un an et demi, j'avais l'habitude de recevoir de mauvaises nouvelles. Celle-ci me stupéfia.
Immédiatement, j'ai demandé à mon avocat de m'adresser les Conclusions de ce Commissaire du Gouvernement. Le 5 février, il me répondit que ces Conclusions ayant été simplement lues à l'audience, il ne pouvait m'en adresser, une copie.
Le 12 février il m'a téléphoné pour m'annoncer que mon Pourvoi avait été définitivement rejeté. Il m'a alors précisé :
"Je me suis heurté à un véritable mur. Il n'a été tenu aucun compte des centaines de lettres de vos malades qui étaient dans votre dossier.
Jamais je n'ai vu rendre une Décision dans de telles conditions."
Jamais je n'ai vu rendre une Décision dans de telles conditions."
Le lendemain il m'a adressé la Décision qui comportait trois pages.
Dans ses "Observations", mon avocat s'était étonné que la Section Disciplinaire du Conseil National de l'Ordre des Médecins ait refusé, le 16 avril 1969, le renvoi de l'affaire. Il avait également souligné que l'accusation de charlatanisme avait été portée sans qu'aucun malade n'ait été examiné.
Voici de quelle façon les Conseillers d'Etat justifiaient les Décisions des Conseillers de l'Ordre des Médecins :
"Dans le cadre de l'appréciation souveraine des faits qui leur appartient, ils ont pu légalement décider que les griefs retenus étaient de nature à justifier une sanction disciplinaire, sans être tenus de provoquer une expertise ou d'attendre les résultats de l'Enquête ouverte à la demande du Ministère des Affaires Sociales."
Il fallait vraiment que cela soit écrit pour que je le croie.
Ainsi les Conseillers de l'Ordre des Médecins étaient investis de l'appréciation souveraine des faits !
Je comprenais que des journalistes aient fait une comparaison entre le Conseil de l'Ordre des Médecins du XXè siècle et l'Inquisition du Moyen-âge.
A cette époque, quand un malheureux tombait entre les griffes des Inquisiteurs, il n'avait aucune chance d'échapper à leur sanction, ses moyens de défense étant systématiquement rejetés.
Devant le Conseil Régional et devant la Section Disciplinaire, j'avais pu être assisté par un avocat. Mais les Conseillers d'Etat trouvaient normal, et même légal, qu'il ne soit pas tenu compte des arguments avancés par mon défenseur.
Mon avocat avait également demandé à ce que je puisse bénéficier de la Loi d'Amnistie du 30 juin 1969, votée après l'élection de M. Georges Pompidou à la Présidence de la République.
Après chaque élection présidentielle, une loi d'Amnistie Générale est votée qui permet aux voleurs, aux escrocs… de voir leurs condamnations effacées.
Ce type d'amnistie couvre aussi les Décisions prises par les juridictions professionnelles. A moins que les fautes ayant justifié la condamnation soient contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
Dans leur Décision, les Conseillers de l'Ordre des Médecins de la Section Disciplinaire avaient jugé que j'avais commis des fautes contraires à l'honneur et à la probité.
Pour les Conseillers d'Etat ces fautes étaient seulement contraires à la probité.
Cette Décision était d'une extrême gravité. Il y avait toujours la possibilité d'adresser au Président de la République une "Demande de mesure individuelle d'amnistie" mais, d'après mes avocats, de telles demandes étaient toujours refusées.
L'ensemble de cette Décision était stupéfiante et révoltante.
Je comprenais que mon avocat m'ait dit qu'il n'avait jamais vu rendre une Décision dans de telles conditions et qu'il s'était heurté à un véritable mur.
Ainsi pour avoir traité mes malades avec une thérapeutique efficace j'avais commis des fautes contraires à la probité !
Voici la définition du mot probité relevé dans le Petit Larousse illustré :
"Observation rigoureuse des devoirs de la justice et de la morale".
Cette Décision avait été prise par les 1ère et 5ème Sous-sections du Conseil d'Etat composées de 9 personnes. Comme les Conseillers de l'Ordre des Médecins, ces Conseilleurs d'Etat avaient affiché à l'égard de mes malades un mépris incroyable. Ils n'avaient pas tenu compte des 600 lettres adressées par mes malades au Conseil d'Etat !J'ai naturellement communiqué cette Décision à mon avocat niçois, au journaliste de l'Agence France-Presse et au porte-parole de mes malades.
Pour eux ce nouveau jugement était la preuve que j'étais considéré par les Autorités Médicales Françaises comme un médecin extrêmement dangereux.
Mes idées sur la pollution électromagnétique et la Sclérose en Plaques attaquaient des théories classiquement admises depuis très longtemps.
Il était impératif que ces idées ne soient jamais reconnues officiellement.
Le principal responsable de cette Décision était le Commissaire du Gouvernement.
Il fallait absolument que j'entre en possession de ses Conclusions.
J'ai alors repris contact avec mon avocat et insisté, d'une façon très pressante, pour qu'il me fasse parvenir les Conclusions de ce Commissaire du Gouvernement.
Le 24 février il m'a écrit :
"Je m'empresse de vous faire connaître qu'en principe les Conclusions du Commissaire du Gouvernement, lues à l'audience, ne sont pas communicables.
Je vais toutefois m'efforcer d'obtenir le texte intégral du Commissaire du Gouvernement et vous l'adresserai si je peux l'obtenir."
Je vais toutefois m'efforcer d'obtenir le texte intégral du Commissaire du Gouvernement et vous l'adresserai si je peux l'obtenir."
Le 25 mars 1970 il m'a adressé une photocopie du Rapport manuscrit du Commissaire du Gouvernement, datée du 28 janvier 1970.
Je lui avais aussi demandé de me faire parvenir ses propres "Observations" et les "Observations" de l'avocat du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Avec ces documents j'allais pouvoir connaître de quelle façon mon Pourvoi au Conseil d'Etat avait été rejeté.
Ce que j'ai alors découvert dépasse, en monstruosité, tout ce que j'aurais pu imaginer de plus scandaleux.
Le Rapport manuscrit du Commissaire du Gouvernement comportait quinze pages, d'une écriture serrée aux caractères minuscules.
En lisant ce manuscrit, mon étonnement ne faisait que grandir. Comment ce Commissaire du Gouvernement avait-il pu imaginer des choses aussi fausses et extravagantes ? Où avait-il pris de telles informations ?
Tout simplement dans les "Observations" de l'avocat du Conseil de l'Ordre des Médecins, en les recopiant, souvent même, mot à mot.
Les "Observations" de cet avocat commençaient par cette phrase :
"Le Docteur Maschi, ancien Interne des Hôpitaux de Paris, a d'abord exercé la médecine à Paris de 1953 à 1955 puis à Culéar (Madagascar) de 1955 à 1958 et enfin s'est installé, en avril 1958, à Nice."
Cette phrase contient 5 erreurs.- Je ne suis pas ancien Interne des Hôpitaux de Paris mais ancien Externe des Hôpitaux de Paris.
- Je n'ai jamais exercé la médecine à Paris de 1953 à 1955. J'ai soutenu ma thèse le 19 juin 1953 et durant l'année 1954 j'ai effectué mon service militaire, comme médecin auxiliaire dans l'Armée de l'Air.
- Je me suis effectivement installé à Tuléar et non à Culéar comme l'indiquait cet avocat.
- Je n'avais pas exercé dans cette ville de 1955 à 1958 mais de 1955 à 1962.
- Je ne m'étais pas réinstallé à Nice en avril 1958 mais en juillet 1963.
J'étais ahuri.
Où cet avocat était-il allé chercher des renseignements scandaleusement inexacts ?
Le Rapport du Commissaire du Gouvernement commençait par cette même phrase, avec toutes les erreurs.
La lecture de ce Rapport a été et reste pour moi l'objet d'un étonnement sans bornes. Pratiquement, toutes les pages contenaient de grossières erreurs… que l'on retrouvait dans les "Observations" de l'avocat du Conseil de l'Ordre des Médecins.
J'étais aussi en possession des "Observations" de mon avocat dans lesquelles il avait relevé toutes les erreurs de son confrère. Mais les Conseillers d'Etat n'avaient pas tenu compte de ses Observations.
En principe, les Décisions du Conseil d'Etat ne sont pas contestables. Mais dans mon affaire il y avait connivence manifeste entre un des avocats et le Commissaire du Gouvernement.
Peut-être qu'une pétition au Ministre de la Justice permettrait-elle d'obtenir une révision de la Décision des Conseillers d'Etat ?
Depuis quelques mois je comptais un défenseur de poids : le fondateur de "La Vie Claire".
Cette société possédait en France une centaine de maisons dans lesquelles étaient vendus des produits bio. Elle publiait aussi, chaque mois, une revue "La Vie Claire". Le fondateur de cette société était un précurseur car il avait mis en place cette grande organisation à partir du milieu des années 40.
Au mois de mai 1969 il était venu à mon cabinet. Par la presse il avait eu connaissance de mon affaire et des difficultés que je rencontrais pour faire reconnaître mes idées. Il m'a alors proposé de faire paraître chaque mois, dans sa revue, un grand article pour la défense de ma thérapeutique, sous la rubrique "Au secours de la Maschithérapie".
C'était une proposition extraordinaire.
La revue se présentait sous la forme d'un journal d'une vingtaine de pages, chaque page comportant quatre colonnes.
Chaque mois, il serait possible de tenir au courant les lecteurs sur le déroulement de mon affaire. Il fallait naturellement trouver une personne qui pourrait, tous les mois, écrire un article.
Immédiatement j'ai fait part de cette proposition au porte-parole de mes malades. Sans hésiter il accepta de tenir le rôle de journaliste.
L'idée de pétition au Ministre de la Justice fut rapidement acceptée par mes trois "conseillers" niçois. Et "La Vie Claire" accepta aussi d'apporter son soutien à cette initiative.
Le numéro du mois de mai 1970 contenait une grande feuille de pétition. Assez rapidement le porte-parole des malades a reçu des feuilles de pétition contenant les noms, adresses et signatures de plus de 8 000 personnes.
Il les adressa au Ministre de la Justice accompagnées d'une grande lettre expliquant les raisons pour lesquelles les pétitionnaires demandaient la révision de la Décision du rejet du Pourvoi concernant l'affaire du Docteur Jean-Pierre Maschi.
De mon côté, le 23 juin, j'avais également écrit au Ministre de la Justice pour réclamer la révision de la Décision concernant mon affaire. Dans ma lettre je soulignais la similitude des "Observations" de l'Avocat du Conseil de l'Ordre des Médecins et du Rapport du Commissaire du Gouvernement. Ma lettre n'a pas reçu de réponse.
Le 10 juillet 1970, le Secrétaire du Contentieux du Conseil d'Etat retournait au porte-parole des malades la lettre et les documents qu'il avait envoyés au Ministre de la Justice.
Cette nouvelle démarche avait échoué.
Elle m'avait cependant montré que mon cas était capable de mobiliser beaucoup de sympathisants en peu de temps.
J'avais tenté toutes les démarches officielles me permettant de contester ma radiation à vie. Toutes avaient échoué.
A la longue je m'étais habitué à cette situation très inconfortable de "médecin charlatan", exerçant illégalement. Cela, heureusement, n'empêchait pas les malades de continuer à venir me consulter de toute la France.
Chaque mois un article de "La Vie Claire" fournissait des renseignements sur le déroulement de mon affaire et de mon côté je complétais régulièrement le texte remis à chacun de mes malades.
Pour contacter le Docteur Jean-Pierre Maschi en tant que journaliste, veuillez téléphoner au 04.93.80.04.07 ou écrire à :
